Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site lacaleauxtresors.fr par La Cale aux Trésors (Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l'acheteur reconnaît avoir lues et approuvées avant de valider sa commande.

• La Cale aux Trésors
• Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
• Email : contact@lacaleauxtresors.fr
• SIRET : 10583952600016 — Registre National des Entreprises (RNE) — SIREN 105 839 526
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les produits sont des figurines, accessoires et objets imprimés en 3D, fabriqués de manière artisanale. Chaque pièce étant réalisée à la demande, de légères variations (couleurs, finitions, traces d'impression) peuvent exister et ne constituent pas un défaut. Les photos et visuels ont la valeur la plus exacte possible mais ne sont pas contractuels.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

La commande est validée après acceptation des présentes CGV (case à cocher) et confirmation du paiement. Un récapitulatif et une facture sont envoyés par email. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou de demande manifestement anormale.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par le vendeur. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais comprennent un temps de préparation/fabrication (0 à 3 jours ouvrés si l'article est en stock, 1 à 5 jours ouvrés s'il est imprimé à la demande) auquel s'ajoute le délai de transport selon la destination. Ces délais sont indicatifs ; conformément à la loi, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire. En cas de retard, l'acheteur peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ; le produit doit être retourné en parfait état. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition.

Exception — pièces personnalisées : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (commandes sur-mesure, impressions réalisées spécialement à la demande de l'acheteur).

Pour exercer ce droit, contacte-nous à contact@lacaleauxtresors.fr ou utilise le bouton « Demander un retour » dans ton espace Mes commandes. L'adresse de retour te sera alors communiquée par email. Tu peux aussi utiliser le formulaire type ci-dessous.

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, l'acheteur peut nous contacter à contact@lacaleauxtresors.fr.

Pour toute question ou réclamation, contacte-nous à contact@lacaleauxtresors.fr. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur.

Les coordonnées du médiateur seront précisées ici. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.